Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Analy, entreprise individuelle immatriculée au SIRET 848727608, auprès de ses clients, quelles que soient leurs propres conditions générales. Elles sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande.

Définitions

Prestataire : Analy, auto-entrepreneur libéral, SIRET 848727608.

Client : personne physique ou morale passant commande de services.

Services : prestations décrites dans les devis ou propositions commerciales.

TVA : non applicable, article 293 B du CGI.

Services proposés

• Conception Web (sites web responsifs)
• Développement d'Applications
• Identité Visuelle
• Optimisation SEO
• Marketing Digital
• Maintenance & Support
• Autres prestations selon devis personnalisé

Commandes et exécution

Toute commande est validée par la signature d'un devis ou d'une proposition commerciale reprenant le détail des prestations. Le Client s'engage à fournir les informations et documents dans les délais convenus.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix figurent en euros hors taxes sur les devis. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Paiement à 30 jours fin de mois ou 45 jours fin de mois selon art. L441-6 du Code de commerce.

Un acompte de 30 % est dû à la commande. Le solde est payable selon l'échéancier convenu ou à réception de la facture.

Modes de paiement : virement SEPA (RIB indiqué sur facture).

En cas de retard, pénalités de retard au taux légal majoré de 3 points (art. L441-10 C. com), indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Délais de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards dus au Client (validation tardive, informations manquantes) repoussent automatiquement le délai.

Responsabilité et force majeure

Le Prestataire exécute sa mission avec diligence. Sa responsabilité est plafonnée au montant total HT facturé au Client. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) sont exclus.

Force majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, catastrophe naturelle, panne Internet, etc.) suspend les obligations des parties pendant sa durée.

Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire expresse, le Prestataire conserve les droits d'auteur sur les créations jusqu'au paiement intégral. Après paiement, cession pour usage professionnel limité au périmètre et à la durée légale (art. L122-7 CPI).

Confidentialité

Chaque partie respecte la confidentialité des informations échangées.
Voir politique de confidentialité : politique-confidentialite

Résiliation

En cas de manquement, résiliation possible après mise en demeure restée sans effet 30 jours (LRAR). Les prestations exécutées restent dues au prorata de leur avancement.

Litiges

Loi française. Tribunal compétent : Chambéry. Tentative de résolution amiable préalable obligatoire.